Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Virginie LUCE (SIRET 827 542 473 00018), ci-après « JEUX DE FILS », et ses clients et s’appliquent notamment à tout achat effectué auprès de JEUX DE FILS. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1: Processus de commande

Le ou la cliente effectue son choix parmi les modèles qui lui sont présentés à l’atelier, sur le site www.jeuxdefils.com et sur catalogue. Il lui est possible de panacher les différents modèles à son libre choix et après avis et conseils de JEUX DE FILS, la décision finale revenant toutefois au seul ou à la seule cliente.

Une fois son choix opéré, un devis sera établi et envoyé gratuitement sans obligation d’achat. Les devis sont valables sur une durée de 30 jours calendaires. Ce devis comprend le nom du modèle (hors sur-mesure), ses caractéristiques générales, le prix du vêtement commandé, la première date d’essayage et la date de livraison. Les mesures et détails du modèles sont notés sur une fiche technique*.

Si le devis est accepté et signé par les deux parties, il vaut pour commande.

Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de JEUX DE FILS, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénominations n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de JEUX DE FILS ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels joints à la commande ayant valeur contraignante.

Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend en euros TTC et comprend les éventuelles retouches à apporter. En revanche, toute modification demandée par le ou la cliente postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celui-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par JEUX DE FILS au client ou la cliente. En cas de prise ou perte de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge du ou la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, le vêtement sera établie conformément à la commande initiale.

* L’atelier conserve la fiche technique comprenant les mesures et les modifications qui seront apportées, validées au préalable avec la cliente.

Article 2: Conditions de règlement

Les paiements s’effectuent comptant, en espèce, par chèque (à l’ordre de Virginie Luce) ou par virement, selon facture établie par JEUX DE FILS. En cas d’impayé, des pénalités de retard au taux de 5% seront exigibles. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payé à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Le prix est payé comme suit:

  • 40% du prix est réglé à la commande (soit à l’acceptation du devis), 30% lors du premier essayage, le solde à la livraison. S’il s’agit d’un virement, celui-ci devra être effectué 15 jours avant la livraison.
  • les paiements partiels s’analysent comme des acomptes: ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par le ou la cliente.

Dans le cas de modèle sur-mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001 (qui stipule que le délai de rétractation est de sept jours). La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

Les vêtements « tant confectionnés sur mesure et répondant à une demande personnalisée, le ou la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de JEUX DE FILS l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.

Article 3: Délais

Les échéances fixées à la commande engagent tant JEUX DE FILS que le ou la cliente. Si l’un ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, il ou elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance. Si les échéances et le nombre d’essayages indiqués dans le devis ne sont pas respectés par le ou la cliente, JEUX DE FILS ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison et aucune réclamation ou retour ne sera accepté.

De même, pour les robes de mariées et vêtements de cérémonie, aucune réclamation, remboursement ou retour ne sera accepté si le client ne s’est pas rendu disponible pour les essayages et que de fait il y ai retard sur la livraison prévue lors de la commande.

Article 4: Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5: Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement » l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société JEUX DE FILS.

Article 6: Clause de réserve de propriété

JEUX DE FILS s’accorde le droit d’utiliser des photographies de la réalisation sur mannequin pour les besoins de promotion de l’entreprise.

La société JEUX DE FILS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société JEUX DE FILS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 7: Livraison

La livraison est effectuée : à l »adresse indiquée lors de la commande

  • soit par la remise direct de la marchandise à l’acheteur;
  • soit par lettre Max ou Colissimo via le transporteur La Poste à l’adresse indiquée lors de la commande, le coût de l’envoi étant à la charge de l’acheteur.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits du fait du transporteur ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 8: Force majeure

La responsabilité de JEUX DE FILS ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant exclusivement et directement imputable.

Article 9: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Compiègne.

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